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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 2 juil. 2025, T-513/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-513/24 |
| Affaire T-513/24: Arrêt du Tribunal du 2 juillet 2025 – Lunar Outpost/EUIPO (LUNAR OUTPOST) [ Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LUNAR OUTPOST – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 4 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0513 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4459 |
18.8.2025 |
Arrêt du Tribunal du 2 juillet 2025 – Lunar Outpost/EUIPO (LUNAR OUTPOST)
(Affaire T-513/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale LUNAR OUTPOST – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/4459)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Lunar Outpost Inc. (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentant: P. Van Eecke, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 juillet 2024 (affaire R 2572/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/6949 du 25.11.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4459/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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