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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 juin 2025, T-505/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-505/24 |
| Affaire T-505/24: Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – KenWave Solutions/EUIPO (DYNAMIC RESPONSE IMAGING) [ Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DYNAMIC RESPONSE IMAGING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 30 septembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0505 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3903 |
21.7.2025 |
Arrêt du Tribunal du 11 juin 2025 – KenWave Solutions/EUIPO (DYNAMIC RESPONSE IMAGING)
(Affaire T-505/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale DYNAMIC RESPONSE IMAGING – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)
(C/2025/3903)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: KenWave Solutions Inc. (Mississauga, Canada) (représentant: L. Andersen, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 juillet 2024 (affaire R 939/2024-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
KenWave Solutions Inc. et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/6946 du 25.11.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3903/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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