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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 nov. 2025, T-515/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-515/24 |
| Affaire T-515/24: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025 – Lavrentiadis/EUIPO – Dalli-Werke (DALL) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DALL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DALLI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 4 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0515 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/321 |
26.1.2026 |
Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2025 – Lavrentiadis/EUIPO – Dalli-Werke (DALL)
(Affaire T-515/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DALL – Marque de l’Union européenne verbale antérieure DALLI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/321)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Lavrentios Lavrentiadis (Athènes, Grèce) (représentant: E. Tsakiri, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Klee, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Dalli-Werke GmbH & Co. KG (Stolberg, Allemagne) (représentant: U. Lüken, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 6 aout 2024 (affaire R 2552/2023-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
M. Lavrentios Lavrentiadis est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Dalli-Werke GmbH & Co. KG. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/7040 du 2.12.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/321/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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