CJUE, n° T-525/24, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Article 47, 3 septembre 2025

CJUE, Demande (JO) 14 octobre 2024

CJUE, Arrêt 3 septembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 3 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion
Le tribunal a estimé que le risque de confusion était bien fondé, en tenant compte des éléments visuels et phonétiques des marques en question.
Rejeté
Preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure
Le tribunal a jugé que la preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure était suffisante pour justifier le refus d'enregistrement de la marque demandée.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 3 sept. 2025, T-525/24
Numéro(s) :	T-525/24
Affaire T-525/24: Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – Princesse de Paris/EUIPO – Printsesa Sheih Khaled i s-ie (Princesse de Paris) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Princesse de Paris – Marque nationale figurative antérieure Princess P Gold – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001 ]
Date de dépôt :	14 octobre 2024
Précédents jurisprudentiels :	T-525/24 Tribunal du 3 septembre 2025 – Princesse de Paris/EUIPO
Identifiant CELEX :	62024TA0525
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2025/5334

13.10.2025

Arrêt du Tribunal du 3 septembre 2025 – Princesse de Paris/EUIPO – Printsesa Sheih Khaled i s-ie (Princesse de Paris)

(Affaire T-525/24) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Princesse de Paris – Marque nationale figurative antérieure Princess P Gold – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Article 47, paragraphes 2 et 3, du règlement 2017/1001)

(C/2025/5334)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Princesse de Paris (Paris, France) (représentant: V. Guillon, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Printsesa Sheih Khaled i s-ie OOD (Sofia, Bulgarie)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 août 2024 (affaire R 1491/2023-1).

Dispositif