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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 17 déc. 2025, T-536/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-536/24 |
| Affaire T-536/24: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2025 – Schöffel Sportbekleidung/EUIPO – BV (Schöffel Ich bin raus.) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Schöffel Ich bin raus. – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Abus de droit] | |
| Date de dépôt : | 18 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0536 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/802 |
16.2.2026 |
Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2025 – Schöffel Sportbekleidung/EUIPO – BV (Schöffel Ich bin raus.)
(Affaire T-536/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Schöffel Ich bin raus. – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Abus de droit)
(C/2026/802)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Schöffel Sportbekleidung GmbH (Schwabmünchen, Allemagne) (représentants: P. Klein et S. Schäfer, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Markakis et D. Hanf, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: BV
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 août 2024 (affaire R 237/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Schöffel Sportbekleidung GmbH est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2024/7365 du 16.12.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/802/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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