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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 sept. 2025, T-555/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-555/24 |
| Affaire T-555/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Bioalchemilla et Alkemilla Eco Bio Cosmetic/EUIPO – Morale (NAMALEI) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative NAMALEI – Cause de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 29 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0555 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5844 |
10.11.2025 |
Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Bioalchemilla et Alkemilla Eco Bio Cosmetic/EUIPO – Morale (NAMALEI)
(Affaire T-555/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative NAMALEI – Cause de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/5844)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Parties requérantes: Bioalchemilla Srl (Massafra, Italie), Alkemilla Eco Bio Cosmetic Srl (Massafra) (représentant: C. Pulpito, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Paolo Morale (Massafra, Italie) (représentants: E. Pepe et S. Troilo, avocates)
Objet
Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérantes demandent l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 septembre 2024 (affaire R 535/2023-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Bioalchemilla Srl et Alkemilla Eco Bio Cosmetic Srl sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Paolo Morale aux fins de la procédure devant le Tribunal. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/89 du 6.1.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5844/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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