Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 16 juil. 2025, T-553/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-553/24 |
| Affaire T-553/24: Arrêt du Tribunal du 16 juillet 2025 – Abacus Research/EUIPO – American Bar Association (Aba) [ Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Aba – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ABA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 ] | |
| Date de dépôt : | 28 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0553 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4786 |
8.9.2025 |
Arrêt du Tribunal du 16 juillet 2025 – Abacus Research/EUIPO – American Bar Association (Aba)
(Affaire T-553/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Aba – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ABA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2025/4786)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Abacus Research AG (Wittenbach, Suisse) (représentants: T. Schmitz et P. Perrey, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: V. Ruzek, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: American Bar Association (Chicago, Illinois, États-Unis) (représentants: M. Zintler, F. Stoll et N. Schmidt-Hamkens, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 août 2024 (affaire R 402/2024-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Abacus Research AG est condamnée aux dépens exposés par American Bar Association. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/7373 du 16.12.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4786/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit des marques ·
- Article ménager ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Céramique ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Marque ·
- Usage sérieux ·
- Règlement (ue) ·
- Turquie ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Preuve
- Droit des marques ·
- Article ménager ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Céramique ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Marque ·
- Usage sérieux ·
- Règlement (ue) ·
- Turquie ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Preuve
- Matériel d'éclairage ·
- Matériel électrique ·
- Droit des marques ·
- Câble électrique ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Marque ·
- Technologie ·
- Recours ·
- Règlement (ue) ·
- États-unis ·
- Journal officiel ·
- Édition ·
- Journal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Stockage des aliments ·
- Produit conditionné ·
- Produit d'entretien ·
- Droit des marques ·
- Matière plastique ·
- Article ménager ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Feuille mince ·
- Aluminium ·
- Robot ·
- Thé
- Transport de marchandises ·
- Droit des marques ·
- Transport routier ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Marque ·
- Recours ·
- International ·
- Règlement (ue) ·
- Nullité relative ·
- Risque de confusion ·
- Journal officiel ·
- Nullité
- Coopération administrative ·
- Taxe sur la valeur ajoutée ·
- Équipement informatique ·
- Prestation de services ·
- Entreprise publique ·
- Approvisionnement ·
- Contribuable ·
- Association ·
- Télématique ·
- Associations ·
- Service télématique ·
- Tva ·
- Ags ·
- Assujettissement ·
- Droit public ·
- Valeur ajoutée ·
- Service ·
- Coopération intercommunale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Accumulateur électrique ·
- Industrie du bâtiment ·
- Industrie horlogère ·
- Droit des marques ·
- Industrie diverse ·
- Industrie minière ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Entretien ·
- Location ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Vie des affaires ·
- Portugal ·
- Journal officiel ·
- Italie ·
- Édition
- Appareil électrodomestique ·
- Matériel électrique ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Logiciel ·
- Union européenne ·
- Örebro ·
- Marque ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Afrique du sud ·
- Règlement (ue) ·
- Suède ·
- Risque de confusion ·
- Journal officiel
- Bijouterie orfèvrerie ·
- Industrie horlogère ·
- Produit d'entretien ·
- Produit cosmétique ·
- Droit des marques ·
- Pierre précieuse ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Métal précieux ·
- Robot ·
- Thé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dispositif de signalisation ·
- Dessin et modèle ·
- Union européenne ·
- Dessin ·
- Propriété intellectuelle ·
- Recours ·
- Condition de protection ·
- Version ·
- Règlement (ue) ·
- Pouvoir d'appréciation ·
- Divulgation ·
- Chine
- Coiffure et soins esthétiques ·
- Complément alimentaire ·
- Produit cosmétique ·
- Produit diététique ·
- Droit des marques ·
- Huile essentielle ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Propriété intellectuelle ·
- Morale ·
- Italie ·
- Recours ·
- Marque ·
- Règlement (ue) ·
- Journal officiel ·
- Nullité ·
- Édition
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Champagne ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Recours ·
- Propriété intellectuelle ·
- Usage sérieux ·
- Règlement (ue) ·
- Journal officiel ·
- Qualité pour agir ·
- Italie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.