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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 sept. 2025, T-552/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-552/24 |
| Affaire T-552/24: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Lami/Frontex (Fonction publique – Agents contractuels – Personnel de Frontex – Congés annuels – Articles 56 bis et 57 du statut – Service par tours – Déduction des jours de congé – Égalité de traitement) | |
| Date de dépôt : | 25 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0552 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/5843 |
10.11.2025 |
Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2025 – Lami/Frontex
(Affaire T-552/24) (1)
(Fonction publique – Agents contractuels – Personnel de Frontex – Congés annuels – Articles 56 bis et 57 du statut – Service par tours – Déduction des jours de congé – Égalité de traitement)
(C/2025/5843)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Johan Lami (Pescara, Italie) (représentants: F. Bello, A. Bonanni Caione, F. D’Onofrio et G. Borrelli, avocats)
Partie défenderesse: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (représentants: C. Carroll et R.-A. Popa, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant demande, en substance, que soient annulés le courriel du 8 novembre 2023 ainsi que les décisions des 22 janvier et 14 février 2024 de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), qu’il soit déclaré que Frontex a violé les règles applicables en matière de droit aux congés et qu’il soit ordonné à Frontex de lui restituer le nombre de jours de congé qui lui auraient été illégalement déduits.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
M. Johan Lami est condamné aux dépens. |
(1) JO C, C/2025/88 du 6.1.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/5843/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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