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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 nov. 2025, T-543/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-543/24 |
| Affaire T-543/24: Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – Aboca/EUIPO – Azienda Agroalimentare Grignano (ABOCA) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale ABOCA – Usage sérieux de la marque – Article 18 et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Appréciation des preuves] | |
| Date de dépôt : | 21 octobre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TA0543 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/170 |
12.1.2026 |
Arrêt du Tribunal du 19 novembre 2025 – Aboca/EUIPO – Azienda Agroalimentare Grignano (ABOCA)
(Affaire T-543/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale ABOCA – Usage sérieux de la marque – Article 18 et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux – Appréciation des preuves)
(C/2026/170)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Aboca SpA Soc. agr. (Sansepolcro, Italie) (représentants: C. Comolli Acquaviva, K. Muraro et G. Russo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Azienda Agroalimentare Grignano Srl (Pontassieve, Italie) (représentants: S. Bernardini, V. Jandoli, V. Piccarreta et A. Sobol, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 août 2024 (affaire R 555/2023-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Aboca SpA Soc. agr. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Azienda Agroalimentare Grignano Srl aux fins de la procédure devant le Tribunal. |
(1) JO C, C/2024/7368 du 16.12.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/170/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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