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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 24 févr. 2025, T-453/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-453/24 |
| Affaire T-453/24: Ordonnance du Tribunal du 24 février 2025 – DLE Group/EUIPO – DJE Kapital (DLE DLE Group AG) ( Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer ) | |
| Date de dépôt : | 30 août 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0453 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2554 |
12.5.2025 |
Ordonnance du Tribunal du 24 février 2025 – DLE Group/EUIPO – DJE Kapital (DLE DLE Group AG)
(Affaire T-453/24) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Retrait de la demande d’enregistrement – Non-lieu à statuer)
(C/2025/2554)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: DLE Group AG (Berlin, Allemagne) (représentants: C. Stöber, A. Glinke et A. Renck, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Eberl, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: DJE Kapital AG (Pullach, Allemagne) (représentant: T. Farkas, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la partie requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 juin 2024 (affaire R 711/2023-1).
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
DLE Group AG est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). |
|
3) |
DJE Kapital AG supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2024/5976 du 14.10.2024.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2554/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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