CJUE, n° T-489/24, Ordonnance (JO) du Tribunal, T-489/24: Ordonnance du Tribunal du 4 juin 2025 – Beneo/Commission, 4 juin 2025
CJUE, Demande (JO) 20 septembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Violation des droits de la défense

    Le Tribunal a jugé que la Commission n'avait pas respecté les droits de la défense de Beneo, ce qui a conduit à l'annulation de la décision contestée.

  • Accepté
    Inexactitude des faits retenus

    Le Tribunal a constaté que les faits retenus par la Commission étaient effectivement inexactes, ce qui a contribué à l'annulation de la décision.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 4 juin 2025, T-489/24
Numéro(s) : T-489/24
Affaire T-489/24: Ordonnance du Tribunal du 4 juin 2025 – Beneo/Commission
Date de dépôt : 20 septembre 2024
Précédents jurisprudentiels : Affaire T-489/24:Ordonnance du Tribunal du 4 juin 2025 – Beneo/Commission reception-ID:PO-20250825-193
T-489/24
Identifiant CELEX : 62024TB0489
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Texte intégral

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