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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 26 nov. 2024, T-455/24 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-455/24 |
| Affaire T-455/24 R: Ordonnance du président du Tribunal du 26 novembre 2024 – Advanz Pharma/Commission ( Référé – Médicaments à usage humain – Médicament orphelin à usage humain Ocaliva – acide obéticholique – Retrait d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence ) | |
| Date de dépôt : | 3 septembre 2024 |
| Identifiant CELEX : | 62024TB0455 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/570 |
3.2.2025 |
Ordonnance du président du Tribunal du 26 novembre 2024 – Advanz Pharma/Commission
(Affaire T-455/24 R)
(Référé – Médicaments à usage humain – Médicament orphelin à usage humain Ocaliva – acide obéticholique – Retrait d’une autorisation de mise sur le marché conditionnelle – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence)
(C/2025/570)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Advanz Pharma Ltd (Dublin, Irlande) (représentants: J. Bourgeois et M. Meulenbelt, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: R. Lindenthal, A. Spina et E. Mathieu, agents)
Objet
Par sa demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE, la requérante sollicite le sursis à l’exécution de la décision d’exécution C(2024) 6281 final de la Commission, du 30 août 2024, retirant, en vertu de l’article 20 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle, octroyée par la décision d’exécution C(2016) 8685 final, pour le médicament orphelin à usage humain Ocaliva – acide obéticholique.
Dispositif
|
1) |
La demande en référé est rejetée. |
|
2) |
L’ordonnance du 4 septembre 2024, Advanz Pharma/Commission (T-455/24 R), est rapportée. |
|
3) |
Les dépens sont réservés. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/570/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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