CJUE, n° C-18/25, Demande (JO) de la Cour, Aesculap/ EUIPO – Aeneas, 15 janvier 2025
CJUE, Demande (JO) 15 janvier 2025
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CJUE, Ordonnance 21 mai 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire) 21 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des droits de propriété intellectuelle

    La Cour a jugé que les arguments présentés par la requérante ne justifiaient pas l'admission du pourvoi, considérant que les décisions antérieures étaient conformes aux règles de droit applicables.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 15 janv. 2025, C-18/25
Numéro(s) : C-18/25
Affaire C-18/25 P: Pourvoi formé le 15 janvier 2025 par Aeneas GmbH & Co. KG contre l’arrêt du Tribunal (huitième chambre) rendu le 13 novembre 2024 dans les affaires jointes T-64/23 à T-66/23, Aesculap/ EUIPO – Aeneas (AESKUCARE Food Intolerance, AESKUCARE Et AESKUCARE Allergy)
Date de dépôt : 15 janvier 2025
Précédents jurisprudentiels : 15 janvier 2025 par Aeneas GmbH & Co. KG contre l' arrêt du Tribunal ( huitième chambre ) rendu le 13 novembre 2024 dans les affaires jointes T-64/23 à T-66/23
C-18/25
T-64/23
T-66/23
Identifiant CELEX : 62025CN0018
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Texte intégral

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