CJUE, n° C-21/25, Demande (JO) de la Cour, Puma/EUIPO – Zheng, 16 janvier 2025
CJUE, Demande (JO) 16 janvier 2025
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CJUE, Ordonnance 12 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Violation des droits de propriété intellectuelle

    La Cour a estimé que les arguments présentés par Puma SE ne justifiaient pas l'admission du pourvoi, confirmant ainsi la décision du Tribunal.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 16 janv. 2025, C-21/25
Numéro(s) : C-21/25
Affaire C-21/25 P: Pourvoi formé le 16 janvier 2025 par PUMA SE contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 6 novembre 2024 dans l’affaire T-544/23, Puma/EUIPO – Zheng (Représentation d’un emblème)
Date de dépôt : 16 janvier 2025
Précédents jurisprudentiels : 16 janvier 2025 par PUMA SE contre l' arrêt du Tribunal ( septième chambre ) rendu le 6 novembre 2024 dans l' affaire T-544/23
C-21/25
T-544/23
Identifiant CELEX : 62025CN0021
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