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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 16 janv. 2025, C-21/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-21/25 |
| Affaire C-21/25 P: Pourvoi formé le 16 janvier 2025 par PUMA SE contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 6 novembre 2024 dans l’affaire T-544/23, Puma/EUIPO – Zheng (Représentation d’un emblème) | |
| Date de dépôt : | 16 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0021 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4029 |
28.7.2025 |
Pourvoi formé le 16 janvier 2025 par PUMA SE contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 6 novembre 2024 dans l’affaire T-544/23, Puma/EUIPO – Zheng (Représentation d’un emblème)
(Affaire C-21/25 P)
(C/2025/4029)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Puma SE (représentants: M. Schunke et P. Trieb, avocats)
Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Par ordonnance du 12 juin 2025, la Cour de justice (chambre d’admission des pourvois) a jugé qu’il n’y a pas lieu d’admettre le pourvoi et que Puma SE doit supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4029/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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