CJUE, n° C-34/25, Demande (JO) de la Cour, Jacob Cohen Company/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle – Giada, 20 janvier 2025
CJUE, Demande (JO) 20 janvier 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire) 2 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à un recours effectif

    La Cour a jugé que les conditions d'admission du pourvoi n'étaient pas remplies, ce qui a conduit au rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 20 janv. 2025, C-34/25
Numéro(s) : C-34/25
Affaire C-34/25 P: Pourvoi formé le 20 janvier 2025 par Jacob Cohen Company SpA contre l’arrêt du Tribunal (sixième chambre) rendu le 20 novembre 2024 dans l’affaire T-1159/23, Jacob Cohen Company/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle – Giada
Date de dépôt : 20 janvier 2025
Précédents jurisprudentiels : C-34/25
Pourvoi formé le 20 janvier 2025 par Jacob Cohen Company SpA contre l' arrêt du Tribunal ( sixième chambre ) rendu le 20 novembre 2024 dans l' affaire T-1159/23
Identifiant CELEX : 62025CN0034
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