CJUE, Demande (JO)
20 janvier 2025
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CJUE, Ordonnance
15 juillet 2025
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CJUE, Ordonnance (sommaire)
15 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 20 janv. 2025, C-35/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-35/25 |
| Affaire C-35/25 P: Pourvoi formé le 20 janvier 2025 par Afaaq Ahmad Qozgar contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 20 novembre 2024 dans l’affaire T-482/23, Qozgar/EUIPO | |
| Date de dépôt : | 20 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0035 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4565 |
25.8.2025 |
Pourvoi formé le 20 janvier 2025 par Afaaq Ahmad Qozgar contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 20 novembre 2024 dans l’affaire T-482/23, Qozgar/EUIPO
(Affaire C-35/25 P)
(C/2025/4565)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Afaaq Ahmad Qozgar (représentant: L. Pivec, odvetnik)
Autre partie à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Par ordonnance du 15 juillet 2025, la Cour de justice (chambre d’admission des pourvois) a jugé qu’il n’y avait pas lieu d’admettre le pourvoi et que la partie requérante devait supporter ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4565/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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