CJUE, Demande (JO)
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CJUE, Ordonnance
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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Cour, 28 mai 2025, C-365/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | C-365/25 |
| Affaire C-365/25 P: Pourvoi formé le 28 mai 2025 par Giuliani SpA contre l’arrêt du Tribunal (Troisième chambre) rendu le 2 avril 2025 dans l’affaire T-442/23, Giuliani SpA/EUIPO – H&H (Swisse) | |
| Date de dépôt : | 28 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025CN0365 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/277 |
26.1.2026 |
Pourvoi formé le 28 mai 2025 par Giuliani SpA contre l’arrêt du Tribunal (Troisième chambre) rendu le 2 avril 2025 dans l’affaire T-442/23, Giuliani SpA/EUIPO – H&H (Swisse)
(Affaire C-365/25 P)
(C/2026/277)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Giuliani SpA (représentants: Mes S. de Bosio et D. Philippe, avocats)
Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Health and Happiness (H&H) Hong Kong Ltd
Par ordonnance du 2 décembre 2025, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et que Giuliani SpA supportait ses propres dépens.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/277/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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