CJUE, n° T-57/25, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, 17 décembre 2025

CJUE, Demande (JO) 26 janvier 2025

CJUE, Arrêt 17 décembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 17 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Motif relatif de refus de la demande de marque
Le Tribunal a jugé que la décision de l'EUIPO était entachée d'irrégularités, justifiant ainsi l'annulation de la décision contestée.
Accepté
Responsabilité des dépens dans le cadre de la procédure
Le Tribunal a décidé qu'Indra Sistemas, SA devait supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante, en raison de sa position dans la procédure.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 17 déc. 2025, T-57/25
Numéro(s) :	T-57/25
Affaire T-57/25: Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2025 – Transportes Centrais de Vergadela/EUIPO – Indra Sistemas (iTEC SkyNex) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative iTEC SkyNex – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SKYNET – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001]
Date de dépôt :	26 janvier 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 15 novembre 2024 ( affaire R 2596/2023-1 T-57/25 Tribunal du 17 décembre 2025 – Transportes Centrais de Vergadela/EUIPO – Indra Sistemas ( iTEC SkyNex
Identifiant CELEX :	62025TA0057
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/804

16.2.2026

Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2025 – Transportes Centrais de Vergadela/EUIPO – Indra Sistemas (iTEC SkyNex)

(Affaire T-57/25) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative iTEC SkyNex – Marque de l’Union européenne verbale antérieure SKYNET – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001)

(C/2026/804)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Transportes Centrais de Vergadela, Unipessoal Lda. (Odivelas, Portugal) (représentant: V. Palmela Fidalgo, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Frydendahl, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Indra Sistemas, SA (Alcobendas, Espagne) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 novembre 2024 (affaire R 2596/2023-1).

Dispositif

1)	La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 novembre 2024 (affaire R 2596/2023-1) est annulée.