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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 21 janv. 2026, T-78/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-78/25 |
| Affaire T-78/25: Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Synonym Software/EUIPO (PAYKIT) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale PAYKIT – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration] | |
| Date de dépôt : | 3 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0078 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1214 |
9.3.2026 |
Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2026 – Synonym Software/EUIPO (PAYKIT)
(Affaire T-78/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale PAYKIT – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration)
(C/2026/1214)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Synonym Software, SA de CV (San Salvador, El Salvador) (représentant: P. Olson, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Frydendahl, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 novembre 2024 (affaire R 1577/2024-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Synonym Software, SA de CV, et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/1662 du 24.3.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1214/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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