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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 28 janv. 2026, T-76/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-76/25 |
| Affaire T-76/25: Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2026 – HO/Europol (Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement pour une durée indéterminée – Exigence d’impartialité – Erreur manifeste d’appréciation) | |
| Date de dépôt : | 31 janvier 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0076 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1874 |
7.4.2026 |
Arrêt du Tribunal du 28 janvier 2026 – HO/Europol
(Affaire T-76/25) (1)
(Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement pour une durée indéterminée – Exigence d’impartialité – Erreur manifeste d’appréciation)
(C/2026/1874)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: HO (représentant: S. Orlandi, avocat)
Partie défenderesse: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (représentants: O. Sajin, agente, assistée de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) du 8 avril 2024 de ne pas renouveler son contrat de travail pour une durée indéterminée.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/1891 du 7.4.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1874/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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