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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 18 mars 2026, T-77/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-77/25 |
| Affaire T-77/25: Arrêt du Tribunal du 18 mars 2026 – Debonair/EUIPO – Loewe (AOURA) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale AOURA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AURA LOEWE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 3 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0077 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2379 |
4.5.2026 |
Arrêt du Tribunal du 18 mars 2026 – Debonair/EUIPO – Loewe (AOURA)
(Affaire T-77/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale AOURA – Marque de l’Union européenne verbale antérieure AURA LOEWE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 47, paragraphe 2, du règlement 2017/1001)
(C/2026/2379)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Debonair Trading Internacional Lda (Zona Franca da Madeira) (Funchal, Portugal) (représentants: J. Quirin et J.-P. Jacquey, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Nicolás Gómez, agente)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Loewe, SA (Madrid, Espagne)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 27 novembre 2024 (affaire R 2441/2023-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Debonair Trading Internacional Lda. (Zona Franca da Madeira) est condamnée aux dépens. |
(1) JO C, C/2025/1661 du 24.3.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2379/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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