CJUE, n° T-81/25, Arrêt (JO) du Tribunal, 10 décembre 2025

CJUE, Demande (JO) 4 février 2025

CJUE, Arrêt 10 décembre 2025

CJUE, Arrêt (sommaire) 10 décembre 2025

Arguments

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Rejeté
Vices de procédure
Le Tribunal a jugé que les arguments relatifs aux vices de procédure n'étaient pas fondés et que la décision de l'EUIPO était conforme aux règles applicables.

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 10 déc. 2025, T-81/25
Numéro(s) :	T-81/25
Affaire T-81/25: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – LTV Leuchten & Lampen/EUIPO – XAL (Luminaires) (Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un luminaire – Dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Absence de divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Dessins ou modèles antérieurs produits après l’introduction de la demande en nullité – Vices de procédure devant la division d’annulation – Refus de faire droit aux demandes de mesures d’instruction et d’audience introduites par la requérante – Détournement de pouvoir)
Date de dépôt :	4 février 2025
Précédents jurisprudentiels :	T-81/25 Tribunal du 10 décembre 2025 – LTV Leuchten & Lampen/EUIPO
Identifiant CELEX :	62025TA0081
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/648

9.2.2026

Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – LTV Leuchten & Lampen/EUIPO – XAL (Luminaires)

(Affaire T-81/25) (1)

(Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un luminaire – Dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Absence de divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Dessins ou modèles antérieurs produits après l’introduction de la demande en nullité – Vices de procédure devant la division d’annulation – Refus de faire droit aux demandes de mesures d’instruction et d’audience introduites par la requérante – Détournement de pouvoir)

(C/2026/648)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: LTV Leuchten & Lampen Vertriebs GmbH (Brunn am Gebirge, Autriche) (représentant: C. Pilz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: XAL GmbH (Graz, Autriche) (représentant: D. Jestaedt, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande la réformation ou, à tout le moins, l’annulation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 décembre 2024 (affaire R 2289/2023-3).

Dispositif