CJUE, n° T-62/25, Arrêt (JO) du Tribunal, du règlement (UE) 2017/1001], 11 mars 2026

CJUE, Demande (JO) 28 janvier 2025

CJUE, Arrêt 11 mars 2026

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1. Cour de justice de l’Union européenne

CJUE

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 11 mars 2026, T-62/25
Numéro(s) :	T-62/25
Affaire T-62/25: Arrêt du Tribunal du 11 mars 2026 – Shenzen Smoore Technology/EUIPO – Dongguan BEC Technology (V VENILO) [Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative V VENILO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure V – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Absence de caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Date de dépôt :	28 janvier 2025
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 15 novembre 2024 ( affaire R 247/2024-4 T-62/25 Tribunal du 11 mars 2026 – Shenzen Smoore Technology/EUIPO – Dongguan BEC Technology ( V VENILO
Identifiant CELEX :	62025TA0062
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Texte intégral

Journal officiel
de l’Union européenne

Série C

C/2026/2231

27.4.2026

Arrêt du Tribunal du 11 mars 2026 – Shenzen Smoore Technology/EUIPO – Dongguan BEC Technology (V VENILO)

(Affaire T-62/25) (1)

(Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative V VENILO – Marque de l’Union européenne figurative antérieure V – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Absence de caractère distinctif accru de la marque antérieure acquis par l’usage – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)

(C/2026/2231)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Shenzen Smoore Technology Ltd (Shenzhen, Chine) (représentants: J. Erdozain López, M. López Camba, E. Mourisco Ayuso et J. Vicente Martínez, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: A. Ringelhann et V. Ruzek, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Dongguan BEC Technology Co. Ltd (Dongguan, Chine)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 novembre 2024 (affaire R 247/2024-4).

Dispositif

La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 novembre 2024 (affaire R 247/2024-4) est annulée, en ce qu’elle a rejeté le recours contre la décision de la division d’opposition du 8 décembre 2023 relative à la marque de l’Union européenne figurative V VENILO pour ce qui concerne les produits relevant de la classe 34 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondant à la description suivante: «Cigarettes électroniques; solutions liquides pour cigarettes électroniques; solutions liquides pour cigarettes électroniques; arômes, autres qu’huiles essentielles, pour succédanés de tabac; arômes, autres qu’huiles essentielles, à utiliser dans des cigarettes électroniques; filtres pour cigarettes; bouts d’ambre jaune pour fume-cigare et fume-cigarette; articles à utiliser avec le tabac; étuis à cigarettes électroniques; cigarettes électroniques».