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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 11 mars 2026, T-114/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-114/25 |
| Affaire T-114/25: Arrêt du Tribunal du 11 mars 2026 – MAX magazín/EUIPO – RCS Mediagroup (MAX) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale MAX – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 17 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0114 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2381 |
4.5.2026 |
Arrêt du Tribunal du 11 mars 2026 – MAX magazín/EUIPO – RCS Mediagroup (MAX)
(Affaire T-114/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne verbale MAX – Usage sérieux de la marque – Article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/2381)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: MAX magazín s. r. o. (Brno, République tchèque) (représentant: F. Santonocito, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: RCS Mediagroup SpA (Milan, Italie) (représentants: M. Francetti et M. Cristofori, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation partielle de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 décembre 2024 (affaire R 589/2024-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
MAX magazín s. r. o. supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par RCS Mediagroup SpA. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/1781 du 31.3.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2381/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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