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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 14 janv. 2026, T-140/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-140/25 |
| Affaire T-140/25: Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Variuscard/EUIPO (CRYPTOSTAMP) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CRYPTOSTAMP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration] | |
| Date de dépôt : | 27 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0140 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/1216 |
9.3.2026 |
Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2026 – Variuscard/EUIPO (CRYPTOSTAMP)
(Affaire T-140/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale CRYPTOSTAMP – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Égalité de traitement – Principe de bonne administration)
(C/2026/1216)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Variuscard Produktions – und Handels GmbH (Vienne, Autriche) (représentant: A. Koller, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Lobotková et T. Klee, agents)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande, en substance, l’annulation ou la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 12 décembre 2024 (affaire R 1585/2024-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Variuscard Produktions – und Handels GmbH et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront chacun leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/1907 du 7.4.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/1216/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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