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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 18 mars 2026, T-108/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-108/25 |
| Affaire T-108/25: Arrêt du Tribunal du 18 mars 2026 – MAN Truck & Bus/EUIPO – Rolls-Royce Power Systems (V12X) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale V12X – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Validité des éléments de preuve – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Droit de propriété – Article 17 de la charte des droits fondamentaux] | |
| Date de dépôt : | 13 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0108 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2380 |
4.5.2026 |
Arrêt du Tribunal du 18 mars 2026 – MAN Truck & Bus/EUIPO – Rolls-Royce Power Systems (V12X)
(Affaire T-108/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale V12X – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Validité des éléments de preuve – Article 95, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 – Éléments de preuve présentés pour la première fois devant la chambre de recours – Article 95, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 – Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Droit de propriété – Article 17 de la charte des droits fondamentaux)
(C/2026/2380)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: MAN Truck & Bus SE (Munich, Allemagne) (représentants: C. Röhl, J. Haßold et P. Richnow, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: T. Klee, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Rolls-Royce Power Systems AG (Friedrichshafen, Allemagne) (représentants: C. Brennecke et R. Rosenau, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 novembre 2024 (affaire R 526/2024-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
MAN Truck & Bus SE supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Rolls-Royce Power Systems AG. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/1779 du 31.3.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2380/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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