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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 27 mars 2025, T-178/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-178/25 |
| Affaire T-178/25, Flightright: Ordonnance du président du Tribunal du 27 mars 2025 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Königs Wusterhausen – Allemagne) – Flightright GmbH/Ryanair DAC [Transports aériens – Règlement (CE) no 261/2004 – Indemnisation et assistance des passagers – Retard important d’un vol – Exonération de l’obligation d’indemnisation – Circonstances extraordinaires – Attribution de créneaux horaires de départ retardés en raison de problèmes de capacité dans l’espace aérien – Conditions météorologiques] | |
| Date de dépôt : | 20 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TB0178 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/3059 |
10.6.2025 |
Ordonnance du président du Tribunal du 27 mars 2025 (demande de décision préjudicielle de l’Amtsgericht Königs Wusterhausen – Allemagne) – Flightright GmbH/Ryanair DAC
(Affaire T-178/25 (1) , Flightright)
(Transports aériens – Règlement (CE) no 261/2004 – Indemnisation et assistance des passagers – Retard important d’un vol – Exonération de l’obligation d’indemnisation – Circonstances extraordinaires – Attribution de créneaux horaires de départ retardés en raison de problèmes de capacité dans l’espace aérien – Conditions météorologiques)
(C/2025/3059)
Langue de procédure: l’allemand
Juridiction de renvoi
Amtsgericht Königs Wusterhausen
Parties à la procédure au principal
Partie requérante: Flightright GmbH
Partie défenderesse: Ryanair DAC
Dispositif
L’affaire T-178/25 est radiée du registre du Tribunal.
(1) Date de dépôt: 20.2.2025
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3059/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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