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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 19 févr. 2025, T-120/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-120/25 |
| Affaire T-120/25: Recours introduit le 19 février 2025 – Corning /EUIPO – BCH Brühl (Pyrex) | |
| Date de dépôt : | 19 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0120 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/1902 |
7.4.2025 |
Recours introduit le 19 février 2025 – Corning /EUIPO – BCH Brühl (Pyrex)
(Affaire T-120/25)
(C/2025/1902)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Corning Inc. (Corning, New York, États-Unis) (représentant: R. de Beer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: BCH Brühl – Chemikalien Handel GmbH (Brühl, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne Pyrex – Demande d’enregistrement no 18 224 729
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 18 décembre 2024 dans l’affaire R 193/2024-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
renvoyer l’affaire devant l’EUIPO afin qu’il puisse réformer la décision sur le fond; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens exposés dans le cadre de la procédure devant la division d’opposition, la chambre de recours et le Tribunal. |
Moyen invoqué
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1902/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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