Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 20 févr. 2025, T-129/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-129/25 |
| Affaire T-129/25: Recours introduit le 20 février 2025 – Novavax/EUIPO – Brill International (MATRIX-M) | |
| Date de dépôt : | 20 février 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0129 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/2408 |
28.4.2025 |
Recours introduit le 20 février 2025 – Novavax/EUIPO – Brill International (MATRIX-M)
(Affaire T-129/25)
(C/2025/2408)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Novavax AB (Uppsala, Suède) (représentant: M. Ateva, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Brill International, SL (Barcelone, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «MATRIX-M» – Demande d’enregistrement no 18 573 270
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 10 décembre 2024 dans l’affaire R 2265/2023-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens encourus par la requérante dans le cadre de la présente procédure, ainsi que dans les procédures devant la division d’opposition et la chambre de recours de l’EUIPO. |
Moyen invoqué
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/2408/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Sanction internationale ·
- Droits de la défense ·
- Sanction économique ·
- Droit à la justice ·
- Personne morale ·
- Intégrité territoriale ·
- Ukraine ·
- Conseil ·
- Union européenne ·
- Russie ·
- Droits fondamentaux ·
- Charte ·
- Tiré ·
- Règlement d'exécution ·
- Branche
- Critère d'éligibilité ·
- Politique budgétaire ·
- Exécution du budget ·
- Gestion financière ·
- Abus de pouvoir ·
- Budget de l'UE ·
- Droit national ·
- État de droit ·
- Décision d'exécution ·
- Hongrie ·
- Euratom ·
- Règlement (ue) ·
- Adoption ·
- Gouvernement ·
- Détournement de pouvoir ·
- Commission européenne ·
- Budget ·
- Règlement
- Mesure restrictive de l'UE ·
- Question russo-ukrainienne ·
- Restriction aux échanges ·
- Contentieux territorial ·
- Sanction internationale ·
- Droits de la défense ·
- Sanction économique ·
- Personne morale ·
- Ukraine ·
- Règlement (ue) ·
- Russie ·
- Union européenne ·
- Partie ·
- Conseil ·
- Action ·
- Tiré ·
- Atteinte disproportionnée ·
- Défaut de motivation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Conception assistée par ordinateur ·
- Monnaie électronique ·
- Droit des marques ·
- Chaîne de blocs ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Imprimerie ·
- Logiciel ·
- Union européenne ·
- Règlement (ue) ·
- Parlement européen ·
- Marque ·
- Autriche ·
- Recours ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Édition ·
- Vienne
- Contrôle des aides d'État ·
- Service d'intérêt général ·
- Prestation de services ·
- Programme audiovisuel ·
- Aide aux entreprises ·
- Aide de l'État ·
- Radiodiffusion ·
- Télévision ·
- Éducation ·
- Finlande ·
- Commission ·
- Aide ·
- Ligne ·
- Service ·
- Formation ·
- Attribution ·
- Évaluation ·
- Examen ·
- Organisme public
- Coiffure et soins esthétiques ·
- Conseil et expertise ·
- Produit cosmétique ·
- Droit des marques ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Recours ·
- Partie ·
- Parlement européen ·
- Portugal ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Édition ·
- Suisse
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Application du droit de l'UE ·
- Droit de l'UE-droit national ·
- Protection du consommateur ·
- Transport de voyageurs ·
- Dommages et intérêts ·
- Droits des passagers ·
- Transport aérien ·
- Indemnisation ·
- Voyageur ·
- Union européenne ·
- Interprétation du droit ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel ·
- Retard ·
- Allemagne ·
- Édition ·
- Langue ·
- Vol ·
- Interprétation
- Transport de voyageurs ·
- Aviation civile ·
- Contrôle aérien ·
- Indemnisation ·
- Intempérie ·
- Voyageur ·
- Trafic aérien ·
- Vol ·
- Gestion ·
- Pologne ·
- Route ·
- Capacité ·
- Parlement européen ·
- Question préjudicielle ·
- Journal officiel ·
- Retard
- Statut des fonctionnaires de l'UE ·
- Fonctionnaire européen ·
- Égalité de traitement ·
- Indemnité et frais ·
- Lieu de travail ·
- Côte d'ivoire ·
- Nationalité ·
- Frais de voyage ·
- Origine ·
- Fonctionnaire ·
- Affectation ·
- Lieu ·
- Banque centrale européenne ·
- Principe de non-discrimination ·
- Ivoire ·
- Statut
Sur les mêmes thèmes • 3
- Appareil scientifique ·
- Droit des marques ·
- Industrie diverse ·
- Industrie du cuir ·
- Télécommunication ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Métal précieux ·
- Éducation ·
- Vêtement ·
- Union européenne ·
- Marque ·
- Allemagne ·
- Règlement (ue) ·
- Partie ·
- Recours ·
- Parlement européen ·
- Journal officiel ·
- Propriété intellectuelle ·
- Édition
- Matériel électrique ·
- Droit des marques ·
- Câble électrique ·
- Marque de l'UE ·
- Marque déposée ·
- Union européenne ·
- Règlement (ue) ·
- Parlement européen ·
- Enregistrement ·
- Marque verbale ·
- Violation ·
- Égalité de traitement ·
- Journal officiel ·
- Principe d'égalité ·
- Propriété intellectuelle
- Accès à l'information de l'UE ·
- Communication des données ·
- État membre UE ·
- Etats membres ·
- Parlement européen ·
- Partie ·
- Règlement ·
- Torts ·
- Commission européenne ·
- Pays-bas ·
- Divulgation ·
- Journal officiel ·
- Lieu
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.