CJUE, n° T-230/25, Demande (JO) du Tribunal, T-230/25: Recours introduit le 8 avril 2025 – Ionfarma/EUIPO – Manola et Simeone, 8 avril 2025
CJUE, Demande (JO) 8 avril 2025
>
CJUE, Arrêt 14 janvier 2026
>
CJUE, Arrêt (sommaire) 14 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

    La cour devra examiner si la décision attaquée respecte les critères établis par le règlement européen sur les marques.

  • Autre
    Violation des droits antérieurs

    La cour devra déterminer si les droits antérieurs de la requérante justifient le rejet de la demande d'enregistrement de la marque contestée.

  • Autre
    Responsabilité des dépens

    La cour devra statuer sur la responsabilité des dépens en fonction de l'issue du recours.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 8 avr. 2025, T-230/25
Numéro(s) : T-230/25
Affaire T-230/25: Recours introduit le 8 avril 2025 – Ionfarma/EUIPO – Manola et Simeone (DESMOMED)
Date de dépôt : 8 avril 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 10 février 2025 dans l' affaire R 1599/2024-1
T-230/25
Identifiant CELEX : 62025TN0230
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° T-230/25, Demande (JO) du Tribunal, T-230/25: Recours introduit le 8 avril 2025 – Ionfarma/EUIPO – Manola et Simeone, 8 avril 2025