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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 6 juin 2025, T-376/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-376/25 |
| Affaire T-376/25: Recours introduit le 6 juin 2025 – Puma/EUIPO – Sir Safety System (Représentation de la semelle de chaussure) | |
| Date de dépôt : | 6 juin 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0376 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4315 |
11.8.2025 |
Recours introduit le 6 juin 2025 – Puma/EUIPO – Sir Safety System (Représentation de la semelle de chaussure)
(Affaire T-376/25)
(C/2025/4315)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Puma SE (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants: M. Schunke et P. Trieb, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Sir Safety System SpA (Assise, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Autre partie devant la chambre de recours
Dessin ou modèle litigieux: Enregistrement international désignant l’Union européenne du dessin ou modèle no DM/214 918 (Représentation de la semelle de chaussure)
Procédure devant l’EUIPO: Procédure en nullité
Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 26 mars 2025 dans l’affaire R 1137/2024-3
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée et déclarer nul le dessin ou modèle litigieux; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4315/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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