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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 28 juil. 2025, T-508/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-508/25 |
| Affaire T-508/25: Recours introduit le 28 juillet 2025 – Maurten/EUIPO – 226ers Sports Things (SOLID 226) | |
| Date de dépôt : | 28 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0508 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4902 |
15.9.2025 |
Recours introduit le 28 juillet 2025 – Maurten/EUIPO – 226ers Sports Things (SOLID 226)
(Affaire T-508/25)
(C/2025/4902)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Maurten AB (Göteborg, Suède) (représentant: P. Olson, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: 226ers Sports Things, SL (Alcoy, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «SOLID 226» – Marque de l’Union européenne no 18 713 141
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 mai 2025 dans l’affaire R 1762/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens; |
|
— |
si l’autre partie devant la chambre de recours intervient dans la présente procédure, la condamner aux dépens. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4902/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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