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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 juil. 2025, T-512/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-512/25 |
| Affaire T-512/25: Recours introduit le 25 juillet 2025 – Kemmer/EUIPO – TikTok Information Technologies UK (TecTake) | |
| Date de dépôt : | 25 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0512 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4982 |
22.9.2025 |
Recours introduit le 25 juillet 2025 – Kemmer/EUIPO – TikTok Information Technologies UK (TecTake)
(Affaire T-512/25)
(C/2025/4982)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Requérant: Roland Kemmer (Bütthard, Allemagne) (représentants: S. Langer et L. Petri Rechtsanwälte)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: TikTok Information Technologies UK Ltd (Londres, Royaume-Uni)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: requérant
Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «TecTake» – Marque de l’Union européenne no 11 727 088
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 27 mai 2025 dans l’affaire R 1872/2024-5
Conclusions
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal
|
— |
annuler et réformer la décision attaquée en ce sens que la demande en déchéance de la marque [de l’Union européenne] contestée soit rejetée également en ce qui concerne les produits des
|
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4982/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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