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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 28 juil. 2025, T-513/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-513/25 |
| Affaire T-513/25: Recours introduit le 28 juillet 2025 – Volotea/EUIPO – ITA Airways (VOLARE) | |
| Date de dépôt : | 28 juillet 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0513 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/4983 |
22.9.2025 |
Recours introduit le 28 juillet 2025 – Volotea/EUIPO – ITA Airways (VOLARE)
(Affaire T-513/25)
(C/2025/4983)
Langue de dépôt de la requête: Anglais
Parties
Partie requérante: Volotea, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Italia Trasporto Aereo SpA (ITA Airways) (Rome, Italie)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative VOLARE – Demande d’enregistrement n° 18 633 919
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 juin 2025 dans l’affaire R 1377/2024-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux exposés devant la division d’opposition et la chambre de recours. |
Moyen invoqué
|
— |
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4983/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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