CJUE, n° T-651/25, Demande (JO) du Tribunal, T-651/25: Recours introduit le 22 septembre 2025 – Vanlo/EUIPO – Azur, 22 septembre 2025
CJUE, Demande (JO) 22 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Violation de l'article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001

    La cour a estimé que la décision de l'EUIPO ne respectait pas les critères établis par le règlement, justifiant ainsi l'annulation de la décision et la radiation de la marque.

  • Accepté
    Dépens de la procédure

    La cour a jugé que, compte tenu de l'issue favorable pour le requérant, il est justifié de condamner l'EUIPO et la partie intervenante aux dépens.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 22 sept. 2025, T-651/25
Numéro(s) : T-651/25
Affaire T-651/25: Recours introduit le 22 septembre 2025 – Vanlo/EUIPO – Azur (LPM)
Date de dépôt : 22 septembre 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 10 juillet 2025 dans l' affaire R 1406/2024-5
T-651/25
Identifiant CELEX : 62025TN0651
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Texte intégral

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