CJUE, n° T-662/25, Demande (JO) du Tribunal, T-662/25: Recours introduit le 26 septembre 2025 – Wölken/Commission, 26 septembre 2025
CJUE, Demande (JO) 26 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Erreur manifeste d'appréciation des faits

    La cour devra examiner si la Commission a effectivement mal appliqué l'article 4, paragraphe 3, du règlement no 1049/2001 en se basant sur un processus décisionnel prétendument en cours.

  • Autre
    Violation des droits fondamentaux et obligation de conservation des documents

    La cour devra déterminer si la Commission a effectivement manqué à son obligation de garantir la conservation des documents et de répondre adéquatement à la demande d'accès.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 26 sept. 2025, T-662/25
Numéro(s) : T-662/25
Affaire T-662/25: Recours introduit le 26 septembre 2025 – Wölken/Commission
Date de dépôt : 26 septembre 2025
Précédents jurisprudentiels : T-662/25
Identifiant CELEX : 62025TN0662
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
CJUE, n° T-662/25, Demande (JO) du Tribunal, T-662/25: Recours introduit le 26 septembre 2025 – Wölken/Commission, 26 septembre 2025