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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 29 sept. 2025, T-675/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-675/25 |
| Affaire T-675/25: Recours introduit le 29 septembre 2025 – Royal/EUIPO (ROYAL) | |
| Date de dépôt : | 29 septembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0675 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2025/6189 |
24.11.2025 |
Recours introduit le 29 septembre 2025 – Royal/EUIPO (ROYAL)
(Affaire T-675/25)
(C/2025/6189)
Langue de la procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Royal (La Rinconada, Espagne) (représentants: C. Casas Feu, et M. Gónzalez Rodríguez, avocates)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative ROYAL – Demande d’enregistrement no 18 988 414
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 3 septembre 2025 dans l’affaire R 2486/2024-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
rendre un arrêt autorisant l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 988 414 ROYAL pour les classes 29, 31 et 25 au nom de S.A.T. no 8697 Royal; |
|
— |
condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6189/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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