CJUE, n° T-667/25, Demande (JO) du Tribunal, T-667/25: Recours introduit le 26 septembre 2025 – Novomatic/EUIPO – Euro Games Technology, 26 septembre 2025
CJUE, Demande (JO) 26 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Violation des articles du règlement (UE) 2017/1001

    Le Tribunal a estimé que la décision de l'EUIPO ne respectait pas les dispositions légales en matière de nullité de marque, justifiant ainsi l'annulation de la décision attaquée.

  • Accepté
    Responsabilité des dépens

    Le Tribunal a jugé que, compte tenu de l'issue favorable pour la partie requérante, il était justifié de condamner les défendeurs aux dépens.

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 26 sept. 2025, T-667/25
Numéro(s) : T-667/25
Affaire T-667/25: Recours introduit le 26 septembre 2025 – Novomatic/EUIPO – Euro Games Technology (ULTIMATE HOT)
Date de dépôt : 26 septembre 2025
Précédents jurisprudentiels : EUIPO du 28 juillet 2025 dans l' affaire R 2454/2024-1
T-667/25
Identifiant CELEX : 62025TN0667
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Texte intégral

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