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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 10 nov. 2025, T-778/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-778/25 |
| Affaire T-778/25: Recours introduit le 10 novembre 2025 – NU/Commission | |
| Date de dépôt : | 10 novembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0778 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/653 |
9.2.2026 |
Recours introduit le 10 novembre 2025 – NU/Commission
(Affaire T-778/25)
(C/2026/653)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: NU (représentant: N. Korogiannakis, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision de la Commission [Ares(2025)1297343] du 18 février 2025; |
|
— |
annuler la décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination (no R/283/25) [Ares(2025)7249780] en réponse à la réclamation de la partie requérante du 4 septembre 2025; |
|
— |
condamner la Commission aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens.
|
1. |
Premier moyen, tiré d’erreurs manifestes d’appréciation concernant la procédure devant les juridictions nationales et d’une violation de la présomption d’innocence. |
|
2. |
Deuxième moyen, tiré d’erreurs manifestes d’appréciation concernant le rapport de l’OLAF. |
|
3. |
Troisième moyen, tiré d’une violation du principe de proportionnalité. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/653/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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