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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 2 déc. 2025, T-878/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-878/25 |
| Affaire T-878/25, Air Europa Lineas-Aereas: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Frankfurt am Main (Allemagne) le 2 décembre 2025 – YV/Air Europa Lineas-Aereas SA | |
| Date de dépôt : | 2 décembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0878 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/814 |
16.2.2026 |
Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Frankfurt am Main (Allemagne) le 2 décembre 2025 – YV/Air Europa Lineas-Aereas SA
(Affaire T-878/25, Air Europa Lineas-Aereas)
(C/2026/814)
Langue de procédure: l’allemand
Juridiction de renvoi
Landgericht Frankfurt am Main
Parties à la procédure au principal
Partie requérante: YV
Partie défenderesse: Air Europa Lineas-Aereas SA
Questions préjudicielles
|
1. |
Un vol peut-il également être qualifié de «vol avec correspondances» au sens de l’article 2, sous h), du règlement no 261/2004, lorsque, dans le cas de vols ayant fait l’objet d’une réservation unique et comportant une escale dans un aéroport de correspondance situé en dehors du territoire de l’Union, les passagers ont prévu un séjour prolongé sur le lieu de l’escale et ont réservé un vol de correspondance qui n’était pas le premier vol accessible? |
|
2. |
En cas de réponse négative à la première question: L’article 3, paragraphe 1, sous a), du règlement no 261/2004, doit-il être interprété en ce sens que ce règlement s’applique aussi au transport aérien de passagers d’un vol qui n’a pas décollé d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre, mais relève d’une réservation unique incluant également un vol au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre, même si ce vol n’est pas un vol de correspondance directe? |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/814/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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