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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 déc. 2025, T-891/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-891/25 |
| Affaire T-891/25: Recours introduit le 23 décembre 2025 – Sumol + Compal Marcas/EUIPO – Customdrinks (B-Lemon) | |
| Date de dépôt : | 23 décembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0891 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/963 |
23.2.2026 |
Recours introduit le 23 décembre 2025 – Sumol + Compal Marcas/EUIPO – Customdrinks (B-Lemon)
(Affaire T-891/25)
(C/2026/963)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sumol + Compal Marcas, SA (Carnaxide, Portugal) (représentant: A. de Sampaio, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Customdrinks, SL (Chantada, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse: Demande de marque de l’Union européenne figurative B-Lemon – Demande d’enregistrement no 18 956 724
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 31 octobre 2025 dans l’affaire R 808/2025-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
confirmer la décision de la division d’opposition du 4 mars 2025; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyen invoqué
Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/963/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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