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Le 14 mars 2025, le requérant a, en sa qualité de membre du Parlement européen, adressé à la Commission une question avec demande de réponse écrite au titre de l’article 230, deuxième alinéa, TFUE; cette question visait à obtenir des informations relatives aux contacts entretenus par la présidente de la Commission avec des représentants de l’industrie de l’armement. Malgré des demandes réitérées, le requérant n’a reçu la réponse de la Commission que le 27 octobre 2025. Il estime que la Commission n’a apporté qu’une réponse partielle à la question qu’il avait posée le 14 mars 2025. Il indique que, dans sa réponse, la Commission mentionne quelques rares rencontres et renvoie de manière globale au registre de transparence, à des communiqués de presse et aux réseaux sociaux, mais ne répond pas aux questions relatives aux conversations téléphoniques et à la correspondance écrite. Selon lui, la Commission a donc refusé de répondre à la plupart des questions, violant ainsi les droits que l’article 230, deuxième alinéa, TFUE confère au requérant en tant que parlementaire.

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Selon le requérant, le fait que la Commission indique qu’il s’agit d’une question formulée en des termes généraux ne saurait justifier le délai de traitement de la demande, qui a dépassé sept mois. Le requérant estime que la Commission a, par conséquent, violé son obligation de répondre en ce qu’elle s’est, de manière illégale, abstenue de répondre dans un délai raisonnable à la demande adressée par le requérant au titre de l’article 230, deuxième alinéa, TFUE.