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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 20 déc. 2025, T-884/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-884/25 |
| Affaire T-884/25: Recours introduit le 20 décembre 2025 – Universal Suppliers/EUIPO – D & R Exports (ARALIYA) | |
| Date de dépôt : | 20 décembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0884 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/959 |
23.2.2026 |
Recours introduit le 20 décembre 2025 – Universal Suppliers/EUIPO – D & R Exports (ARALIYA)
(Affaire T-884/25)
(C/2026/959)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Universal Suppliers Ltd (Edgware, Royaume-Uni) (représentants: G. Gibbons, barrister, et J. Hourigan, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: D & R Exports (Pvt) Ltd. (Wellampitiya, Sri Lanka)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante
Marque litigieuse: marque figurative de l’Union européenne ARALIYA – marque de l’Union européenne no 18 338 283
Procédure devant l’EUIPO: procédure de nullité
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 21 octobre 2025 dans l’affaire R 1816/2024-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée; |
|
— |
condamner l’EUIPO et/ou la partie intervenante (le cas échéant) aux dépens exposés par la partie requérante, y compris ceux qu’elle a exposés devant la chambre de recours. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/959/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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