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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 23 déc. 2025, T-892/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-892/25 |
| Affaire T-892/25: Recours introduit le 23 décembre 2025 OZ/Commission | |
| Date de dépôt : | 23 décembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0892 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/815 |
16.2.2026 |
Recours introduit le 23 décembre 2025 OZ/Commission
(Affaire T-892/25)
(C/2026/815)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: OZ (représentants: L. Levi et P. Baudoux, avocates)
Partie défenderesse: Commission européenne
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision de la défenderesse du 18 février 2025 rejetant la demande de reconstitution de carrière du requérant; |
|
— |
le cas échéant, annuler la décision de la défenderesse rejetant la réclamation du requérant du 18 septembre 2025 qui lui a été notifiée le même jour; |
|
— |
condamner la partie défenderesse à indemniser le requérant pour le préjudice moral et matériel subi; |
|
— |
Condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, la partie requérante invoque trois moyens.
|
1. |
Premier moyen, tiré de l’incompétence de l’auteur qui a adopté la première décision litigieuse. |
|
2. |
Deuxième moyen tiré d’une erreur manifeste d’appréciation |
|
3. |
Troisième moyen tiré de la violation du principe de bonne administration – violation de l’obligation de motivation – violation du devoir de sollicitude et de diligence. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/815/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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