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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 22 déc. 2025, T-885/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-885/25 |
| Affaire T-885/25: Recours introduit le 22 décembre 2025 – Sudex/EUIPO – Ammunition Operations (Remington Synergy World) | |
| Date de dépôt : | 22 décembre 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TN0885 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/960 |
23.2.2026 |
Recours introduit le 22 décembre 2025 – Sudex/EUIPO – Ammunition Operations (Remington Synergy World)
(Affaire T-885/25)
(C/2026/960)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sudex OÜ (Maardu, Estonie) (représentant: L. Sarāne-Reneslāce, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours: Ammunition Operations LLC (Anoka, Minnesota, États-Unis)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse: Marque figurative de l’Union européenne Remington Synergy World – marque de l’Union européenne no 17 481 144
Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 21 octobre 2025 dans l’affaire R 2455/2024-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée dans son intégralité; |
|
— |
condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours à supporter leurs propres dépens et ceux exposés par la requérante, y compris les dépens indispensables exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal. |
Moyen invoqué
|
— |
Violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. |
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/960/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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