CJUE, n° T-1078/23, Arrêt du Tribunal, Meta Platforms, Inc. contre Commission européenne, 3 juin 2026
CJUE, Demande (JO) 15 novembre 2023
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CJUE, Arrêt 3 juin 2026

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Lexis Veille · 3 juin 2026
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Sur la décision

Référence :
CJUE, Tribunal, 3 juin 2026, T-1078/23
Numéro(s) : T-1078/23
Arrêt du Tribunal (huitième chambre, siégeant avec cinq juges) du 3 juin 2026.#Meta Platforms, Inc. contre Commission européenne.#Services numériques – Règlement (UE) 2022/1925 – Désignation d’un contrôleur d’accès – Notion de « service de plateforme essentiel » – Service de réseau social en ligne – Service de communications interpersonnelles non fondé sur la numérotation – Service d’intermédiation en ligne – Égalité de traitement – Article 3, paragraphes 2 et 5, du règlement 2022/1925 – Point d’accès majeur permettant aux entreprises utilisatrices d’atteindre leurs utilisateurs finaux – Présomptions – Renversement des présomptions – Article 17, paragraphes 1 et 3, du r�glement 2022/1925 – Conditions d’ouverture d’une enquête de marché – Droits de la défense – Obligation de motivation.#Affaire T-1078/23.
Date de dépôt : 15 novembre 2023
Précédents jurisprudentiels : Agrobet CZ, C-446/18, EU:C:2020:369
Commissione/Consiglio, C-40/10, EU:C:2010:713, punto 61
Commissione/Valencia Club de Fútbol, C-211/20 P, EU:C:2022:862
sentenza del 15 luglio 2025, BCEe Commissione/Corneli, C-777/22 Pe C-789/22 P, EU:C:2025:580, punto 98
v. ordinanza del 14 marzo 2022, Bulgarian Energy Holdinge a./Commissione, T-136/19, EU:T:2022:149
v. sentenza del 16 giugno 2022, Sony Optiarce Sony Optiarc America/Commissione, C-698/19 P, EU:C:2022:480
v. sentenza del 17 luglio 2024, Bytedance/Commissione, T-1077/23
v. sentenza del 19 giugno 2018, Baumeister, C-15/16, EU:T:2018:464
v. sentenza del 29 luglio 2024, Ryanaire Laudamotion/Commissione, C-591/21
v. sentenza del 30 giugno 2022, Camerin/Commissione, C-63/21
v. sentenze del 18 luglio 2013, Schindler Holdinge a./Commissione, C-501/11 P, EU:C:2013:522
Solution : Recours en annulation
Identifiant CELEX : 62023TJ1078
Identifiant européen : ECLI:EU:T:2026:357
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Sur les parties

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