CJUE, n° C-541/25, Ordonnance de la Cour, Michael Kipper contre Commission européenne, 22 mai 2026
CJUE, Ordonnance 22 mai 2026

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Sur la décision

Référence :
CJUE, Cour, 22 mai 2026, C-541/25
Numéro(s) : C-541/25
Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 22 mai 2026.#Michael Kipper contre Commission européenne.#Recours en indemnité introduit par une personne physique contre une institution de l’Union européenne – Demande d’injonction – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Incompétence manifeste.#Affaire C-541/25.
Date de dépôt : 8 août 2025
Précédents jurisprudentiels : Beschlusses vom 20. September 2021, Kipper/Kommission ( T-241/21, EU:T:2021:617
Beschluss vom 20. September 2021, Kipper/Kommission ( T-241/21, EU:T:2021:617
dass gegen den Beschluss vom 20. September 2021, Kipper/Kommission ( T-241/21, EU:T:2021:617
vgl. in diesem Sinne Urteil vom 22. Januar 2004, Mattila/Rat und Kommission, C-353/01 P, EU:C:2004:42, Rn. 15, und Beschluss vom 1. Oktober 2019, Clarke/Kommission, C-284/19 P, EU:C:2019:799
Solution : Recours en responsabilité
Identifiant CELEX : 62025CO0541
Identifiant européen : ECLI:EU:C:2026:435
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