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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 22 avr. 2026, T-349/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-349/25 |
| Affaire T-349/25: Arrêt du Tribunal du 22 avril 2026 – Barranco Rodriguez et Barranco Schnitzler/EUIPO – Snowacki e.a. (G MOTION) [Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Demande de marque de l’Union européenne figurative G MOTION – Marque de l’Union européenne figurative antérieure GM Germany Motions – Causes de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 30 mai 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0349 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2895 |
8.6.2026 |
Arrêt du Tribunal du 22 avril 2026 – Barranco Rodriguez et Barranco Schnitzler/EUIPO – Snowacki e.a. (G MOTION)
(Affaire T-349/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Demande de marque de l’Union européenne figurative G MOTION – Marque de l’Union européenne figurative antérieure GM Germany Motions – Causes de nullité relative – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement 2017/1001)
(C/2026/2895)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Mariano Barranco Rodriguez (Esplugues de Llobregat, Espagne), Pablo Barranco Schnitzler (Esplugues de Llobregat) (représentants: J. Iglesias Monravá et P. Bauzá Martínez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Ivanauskas, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Mariusz Snowacki (Toruń, Pologne), Zbigniew Kilichowski (Toruń), Jarosław Osiński (Toruń), Łukasz Bubiłek (Toruń)
Objet
Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérants demandent l’annulation et la réformation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 1er avril 2025 (affaire R-1752/2024-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
MM. Mariano Barranco Rodriguez et Pablo Barranco Schnitzler, d’une part, et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), d’autre part, supporteront leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/3929 du 21.7.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2895/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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