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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 18 mars 2026, T-377/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-377/25 |
| Affaire T-377/25: Arrêt du Tribunal du 18 mars 2026 – Effeemme/EUIPO – Phoenix 1946 (Gattinoni) [Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Gattinoni – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 18 et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 10 juin 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0377 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2384 |
4.5.2026 |
Arrêt du Tribunal du 18 mars 2026 – Effeemme/EUIPO – Phoenix 1946 (Gattinoni)
(Affaire T-377/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne figurative Gattinoni – Absence d’usage sérieux de la marque – Article 18 et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/2384)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Effeemme Srl (Rome, Italie) (représentants: I. Prado et B. Zamboni, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: R. Raponi, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Phoenix 1946 Srl (Rome) (représentant: L. Goglia, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 26 mars 2025 (affaire R 1909/2024-2).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Effeemme Srl supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Phoenix 1946 Srl. |
|
3) |
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/4064 du 28.7.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2384/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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