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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 25 mars 2026, T-411/25 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-411/25 |
| Affaire T-411/25: Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026 – Maresma Bernal/EUIPO (Brief Therapy Center BARCELONA) [Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Brief Therapy Center BARCELONA – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] | |
| Date de dépôt : | 24 juin 2025 |
| Identifiant CELEX : | 62025TA0411 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2026/2514 |
11.5.2026 |
Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026 – Maresma Bernal/EUIPO (Brief Therapy Center BARCELONA)
(Affaire T-411/25) (1)
(Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative Brief Therapy Center BARCELONA – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2026/2514)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Raquel Maresma Bernal (Alella, Espagne) (représentant: J. Güell Serra, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 avril 2025 (affaire R 2283/2024-1).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Mme Raquel Maresma Bernal et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens. |
(1) JO C, C/2025/4476 du 18.8.2025.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/2514/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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